République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 972
Objet adopté le 02.07.2021
Objet adopté le 01.07.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1412 et objet(s) lié(s) | 1 juillet 2021 - 20h30 | vidéo
RD-1412 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 28 mai et 25 juin 2021)
R-971 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 28 mai 2021
R-972 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 juin 2021